Conditions Générales d’Utilisation

RÈGLES D’ACCÈS ET D’USAGE DE L’ESPACE DOCUMENTAIRE DE L’U.F.S.B.D.

L’acceptation des termes de ce document est obligatoire pour accéder aux informations ou données de l’Espace Documentaire de l’UFSBD.

La validation de ce message :

  • Vaut pour acceptation des conditions d’accès et d’utilisation des données, informations contenues dans l’Espace Documentaire Privé fournies par l’UFSBD, dans le cadre du respect de la vie privée des personnes concernées mais également de la protection des ressources et droits d’auteurs détenus par l’UFSBD.
  • Est personnelle à chaque utilisateur (donc ne donnez pas vos codes d’accès à un tiers)
  • Engage chaque comité UFSBD Départemental ou Régional et ses membres, ci-après dénommés « Utilisateurs » à suivre les droits et les responsabilités qui leur incombent dans l’utilisation du service proposé par l’UFSBD et s’engagent à respecter notamment les conditions et les limites portant sur l’utilisation des services proposés, en matière de propriété intellectuelle et protection des données.

 

Règle 1) Respect de la législation

Les «Utilisateurs» s’engagent à utiliser les services en respectant la législation en vigueur, selon les cas évoqués ci-après à titre non exhaustif :

  • respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.

L’UFSBD s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en recevrait la notification.

Règle 2) Conditions d’accès

«Les Utilisateurs» bénéficient d’un accès aux services proposés par l’UFSBD dans l’espace documentaire général, éventuellement à un espace complémentaire en fonction des droits ouverts selon les projets demandés par les « Utilisateurs ».

 Pour bénéficier de l’accès à tout ou partie, il est nécessaire que le Comité dont dépendant les «Utilisateurs» se soit acquitté de sa cotisation annuelle (période de référence en année antérieure ; exemple, pour 2014 : cotisation 2013).

 L’UFSBD fait bénéficier les « Utilisateurs» d’un accès aux services proposés après acceptation du présent document.

 Le compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Les «Utilisateurs» sont responsables de leur conservation et s’engagent à ne pas les divulguer ou les céder à des tiers.

 Règle 3) Service « Liste des praticiens »

L’UFSBD met à disposition des comités un listing des praticiens du département renseigné en termes de coordonnées postales, e-mailing et éventuellement spécialité. Ces données sont louées auprès un fournisseur de données. Ce listing sous forme de fichier permet de gérer uniquement la communication et les adhésions vers les praticiens avec comme un émetteur unique : l’UFSBD.

 Lorsque l’«Utilisateur» est amené à utiliser et compléter ces fichiers de praticiens fournis par l’UFSBD, ils s’engagent à :

  • ne pas prêter, céder ou vendre la base de données à aucun fournisseur, partenaires ou association même amies,
  • à n’utiliser le contenu du fichier de praticiens que pour son usage propre (opération d’e-mailing ou mailing pour les appels à cotisation, message aux adhérents…)
  • faire figurer le nom et/ou logo de l’UFSBD dans chaque utilisation en bonne place notamment dans le cadre d’un partenaire local.

 Ce ne sont que pour ces usages que le fichier Praticiens est loué par l’UFSBD

 Règle 3) Service « Banque documentaire »

 L’UFSBD met à disposition un assortiment de documents et illustrations (éléments protégés par les droits d’auteurs). L’UFSBD a acquis de manière limitée les droits d’utilisation pour les «Utilisateurs». Quand les «Utilisateurs» sont amenés à utiliser ces illustrations – photos ou documents dans leurs publications ou travaux :

– il est nécessaire pour les «Utilisateurs» de faire figurer, sur chacun des documents concernés le logo et/ou nom de l’UFSBD.

L’usage des fichiers images proposés est strictement soumis à la condition expresse de cette mention.

 

Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DE CES REGLES, FERA L’OBJET D’UNE SUSPENSION IMMEDIATE DES DROITS D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS TELECHARGES, ET DE POSSIBLES POURSUITES JUDICIAIRES EN DOMMAGES ET INTERETS PAR LES AYANTS DROIT

Share on Facebook0Share on Google+0Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn0Pin on Pinterest0Email this to someonePrint this page

Les commentaires sont fermés.