Handicap

Une belle victoire pour la reconnaissance et la valorisation de la prise en charge des soins de certains patients en situation de handicap.

 

Depuis le 8 août 2020

  • YYYY183 – 100€ par séance de soins
  • Consultation 46€
  • Supplément 23€ sur les EBD
  • YYYY185 200€ pour les actes dentaires réalisés en 2 séances ou plus

 

Pour le moment cette mesure concerne uniquement les patients avec handicap sévère.

Avenant n°3: Une cotation pour la prise en charge des personnes en situation de handicap sévère

Un groupe de travail conventionnel, composé de l’Assurance Maladie, des syndicats signataires (les CDF et l’UD), auquel ont été conviés des experts dont l’UFSBD, a permis de faire évoluer la définition du public cible et de préciser les prestations concernées. .

 Une échelle est maintenant proposée pour évaluer les conditions de la prise en charge et la possibilité d’appliquer ou non une majoration.de consultation complexe, d’EBD ou de certains actes techniques.

Ainsi, pour pouvoir justifier de ces majorations, le chirurgien-dentiste devra remplir l’échelle APECS (Échelle des Adaptations pour une Prise En Charge Spécifique des Soins en Odontologie). Cette échelle devra être remplie à chaque séance (y compris lorsque celui-ci a plusieurs rendez-vous consécutifs) dès lors que le praticien a rencontré une difficulté pour réaliser les soins et conservée dans le dossier du patient.

Elle pourra être remise au service médical de la caisse primaire à sa demande en cas de contrôle ou à des fins d’évaluation. Pour faciliter la pratique des chirurgiens-dentistes, certains fournisseurs de logiciels ont déjà intégré l’échelle APECS.

Cette échelle concerne uniquement les patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d’un polyhandicap.

Les patients souffrant de phobies dentaires ou les personnes âgées ne souffrant pas de handicap sévère, par exemple, ne sont pas concernées par cette grille.

Ci-dessous la liste, les codes et les conditions particulières des majorations applicables au handicap :

 

Pour télécharger le schéma, cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

 

Échelle des adaptations pour une prise en charge spécifique EN ODONTOLOGIE (APECS)

Pour téléchargez la grille , cliquez ici

 

 

 

 

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